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Pouvoir Porter plainte en ligne sans avoir à se déplacer, est incontestablement une mesure très attendue par un grand nombre de victimes de vol ou de dégradation de leurs biens.
Le site MyRiposte.fr simplifie le dépôt de plainte en vous proposant ce service totalement en ligne pour répondre à vos attentes !
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Pourquoi porter plainte en ligne après un vol ou une dégradation ?
Sur ce point, les échanges sur les forums sont unanimes : vous souhaitez gagner du temps et effectuer des démarches simplifiées !
Les raisons invoquées ne manquent pas :
- Des horaires de travail ne permettant pas de vous déplacer.
- Vous manquez de temps pour cause d’obligations familiales.
- Vous ne pouvez pas vous permettre d’attendre trop longtemps pour déposer plainte.
- Votre patron ne veut pas vous laisser vous absenter et vous ne voulez pas poser des heures de congé ou de RTT.
- Vous pensez qu’une application numérique devrait pouvoir vous libérer de cette contrainte.
- Vous souhaitez effectuer cette démarche par courrier comme la loi le permet, pour ne pas avoir à vous déplacer.
- Vous n’avez pas de moyen de transport pour vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie.
- Des démarches sans déplacement, c’est moins d’empreinte carbone et c’est mieux pour la planète.
- Etc…
MyRiposte a donc choisi partager son expertise et son expérience pour vous proposer des services en ligne répondant parfaitement à vos besoins.
Que dit la loi et comment s’y prendre ?
La législation française offre aux victimes plusieurs solutions pour porter plainte, en vous permettant d’effectuer une déclaration de vol de trois façons différentes :
- Vous rendre directement au commissariat de police ou à la gendarmerie pour porter plainte.
- Utiliser le téléservice de « Plainte en ligne » proposé par le Ministère de l’Intérieur.
- Écrire au Procureur de la République en lui adressant une « Lettre Plainte ».
Se rendre au commissariat ou à la gendarmerie – Vs – Utiliser le service de « Plainte en ligne »
- En se déplaçant directement au commissariat de police ou à la gendarmerie, le souhait est de pouvoir déposer plainte immédiatement dans un délai raisonnable.
Si les effectifs sont restreints et qu’ils sont occupés à d’autres tâches urgentes, il vous sera certainement demandé d’utiliser le service de « Plainte en ligne ».
Utiliser le téléservice de la « Plainte en ligne » proposé par le Ministère de l’intérieur
- Avant de l’utiliser, il est important de connaître ces deux principes de fonctionnement :
- Le terme « Plainte en ligne » signifie seulement, qu’un formulaire de dépôt de plainte est accessible en ligne.
- Vous devez le compléter pour recevoir un reçu d’enregistrement de la demande par email.
- Le délai de traitement de la plainte peut aller jusqu’à 7 jours ou plus, selon la complexité du dossier.
- Le traitement « En ligne » est possible uniquement en cas de connexion avec le service « France Connect ».
- Si vous utilisez un autre mode de connexion, il faudra obligatoirement se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie pour signer la plainte.
- Le terme « Plainte en ligne » signifie seulement, qu’un formulaire de dépôt de plainte est accessible en ligne.
Dans ces conditions, un nombre significatif de plaintes ne sont pas suffisamment bien renseignées pour être traitées en l’état. La rédaction devra alors être reprise par téléphone avec l’usager, ou au moment de son déplacement pour venir la signer.
Ainsi, le gain de temps espéré par les usagers comme par les agents de l’état, peut paraitre aléatoire au regard des difficultés exposées ci-dessous.
- Le refus de prise de plainte et l’invitation à retourner chez soi pour utiliser la « Plainte en ligne ».
- L’impossibilité de se connecter avec « France Connect » si on ne dispose pas des accès nécessaires.
- La difficulté à utiliser ce dispositif pour expliquer les faits, et parvenir à un document exploitable.
- L’obligation de devoir se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie pour signer sa plainte.
Écrire au Procureur de la République pour « Porter plainte »
- L’article 40 du code de procédure pénale Français indique que le Procureur de la République reçoit les plaintes et apprécie les suites à leur donner (1).
C’est cet article qui permet à toute personne victime d’un délit sur le sol Français, de porter plainte directement auprès du Procureur de la République en lui adressant un courrier appelé « Lettre plainte » (2).
Bien que l’avantage évident soit de ne pas avoir à se déplacer, il faut s’assurer que le courrier comporte toutes les informations nécessaires pour que ce magistrat puisse l’enregistrer. Dans le cas contraire, la victime sera convoquée au commissariat de police ou à la gendarmerie pour finaliser sa plainte.
Si aucun formalisme n’est imposé pour la rédaction d’une “ Lettre plainte “, elle doit comprendre les informations nécessaires pour réponde aux exigences d’un enregistrement immédiat.
- Trouver un modèle de “lettre plainte”.
- L’adapter à votre situation.
- Trouver l’adresse du Procureur géographiquement compétent.
- Rédiger un résumé des faits et du préjudice subi.
- Connaître et ne pas oublier de renseigner tous les points obligatoires qu’il faut indiquer.
- Imprimer le courrier pour le signer et se déplacer à la poste pour l’envoyer en recommandé A/R.
Voici donc autant de points que l’application Riposte intègre dans sa “Solution innovante” pour vous simplifier la vie et vous faire oublier toutes ces interrogations.
Riposte : la solution anti-stress pour vos démarches
Nous rendons la “Lettre plainte” simplissime et accessible 24/24 sur tous supports, en offrant un service en ligne inédit et totalement personnalisé.
Avec Riposte vous pouvez porter plainte en ligne immédiatement et sans délai de traitement.
- Nous vous guiderons pas à pas pour une expérience sans stress.
- Nous simplifions le recueil des renseignements nécessaires.
- C’est nous qui rédigeons votre « Lettre plainte »
- La signature électronique et envoi du courrier en recommandé A/R vous fait gagner du temps.
Les Avantages de la solution Riposte :
- Le service est disponible 24/7 pour vous guider pas à pas.
- Plus besoins de vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie
- Plus de modèle de lettre à trouver et à adapter.
- L’adresse du Procureur compétent et automatiquement présentée.
- Nous indiquons dans la plainte tous les points obligatoires.
- Nous simplifions votre description des faits avec un choix de propositions.
- Nous rédigeons la plainte est nous vous présenterons un document prêt à signer.
- Avec notre partenaire « Youtrust »,vous pourrez signer électroniquement avec vérification de votre identité.
- Notre partenariat avec « La Poste » permet d’envoyer la plainte depuis la plateforme en recommandé A/R.
Le Bonus pour gagner encore plus de temps :
- Riposte permet aux personnes assurées de regrouper leurs démarches, en rédigeant la déclaration de sinistre à l’assurance en même temps que la plainte.
- L’assureur accédera avec un lien sécurisé à la copie de la plainte ainsi qu’aux photos et factures jointes, pour un traitement plus rapide du dossier d’indemnisation.
Il n’aura jamais été aussi simple et rapide de porter plainte en ligne, et de déclarer le sinistre à son assureur en même temps.
Le Procureur de la République disposera de tous les éléments nécessaires pour son enregistrement immédiat, et votre dossier d’indemnisation pourra être traité beaucoup plus rapidement par votre compagnie d’assurance.
Besoin de déclarer un vol ou une dégradation ? Choisissez de gagner du temps